Réglementation & Arrêtés

Réglementation municipale

Les arrêtés municipaux et préfectoraux complètent les règles nationales et réglementent certaines activités au Monastier ou en Haute-Loire.

Les arrêtés municipaux, décidés par le Maire, ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

La préfecture de Haute-Loire peut également émettre des arrêtés à destination de tout le département.

Vous pourrez également retrouver ci-dessous, en plus de ces arrêtés, les réglementations et formulaires à destination des associations.