Formulaires utiles à remplir

• Déclaration préalable

• Formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

• Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

• Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

• Formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

• Permis de construire

• Notice explicative pour les demandes de permis

D'autres sont disponibles sur le site : Services publics

• Internet au service des décideurs locaux, toute l'information sur le développement local : Visitez le site  Bercy colloc

• Plan Local d'Urbanisme (PLU)

                   

• Réalisation/Réhabilitation d'un dispositif d'assainissement

  • Dossier technique (format PDF)

  • Demande de réalisation d'un dispositif ANC (format PDF)

• Résultats de la qualité des eaux du Monastier (rapport bactériologique)

  • Qualité de l'eau (format PDF)

  • Quelques relevés (format PDF)

  
  
  

   

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