Plan local d’urbanisme
Vous trouverez dans les PDF ci-dessous les fichiers correspondant au PLU :
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune du Monastier-sur-Gazeille de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
plan de prévention du risque “Mouvement de terrain”, sur la commune du Monastier sur-Gazeille
Vous trouverez dans les PDF ci-dessous les fichiers correspondant au
plan de prévention du risque “Mouvement de terrain”
Ce P.P.R.I. est approuvé depuis le 27 novembre 2019 par arrêté préfectoral n° DDT-2019-064
- Note de présentation du PPRmt du Monastier-sur-Gazeille
- Règlement du PPRmt du Monastier-sur-Gazeille
- Plans de zonage réglementaire du PPRmt du Monastier-sur-Gazeille
Ce PPRmt a été prescrit le 27 janvier 2017 par arrêté préfectoral n°DDT-2017-007
Plan local d’urbanisme Intercommunal
La Communauté de communes Mézenc Loire Meygal a prescrit, le 1° mars 2018, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ; c’est un document de planification à l’échelle intercommunale qui exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir. Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes du territoire.
Des informations sont disponibles :
– Sur la page PLUI du site internet de la Communauté de Communes : https://www.mezencloiremeygal.fr/urbanisme
– Dans chaque mairie ou au siège de la Communauté de Communes, un dossier de concertation est mis à jour tout au long de la procédure avec les pièces qui formalisent la procédure.
– Au travers les lettres d’informations :
– Lettre information PLUi n°1
– Lettre d’information PLUi n°2
– Lettre d’information PLUi n°3
Espace Info Énergie
Les conseillers dispensent gratuitement des informations et des conseils sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables pour vos projets de construction ou de rénovation, l’isolation thermique, les énergies renouvelables, le chauffage et l’eau chaude sanitaire, les équipements de l’habitation.
Ils peuvent également vous conseiller sur les différentes aides financières et déductions fiscales existantes : crédit d’impôts, prêt à taux zéro, …
Adresse : 16 rue Jean Solvain – 43000 LE PUY EN VELAY
Tél : 04 71 07 41 78
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h30
ANAH
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Cette agence accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Les aides de l’ANAH concernent plusieurs travaux de rénovation pour l’amélioration de la performance énergétique : chauffage installé conformément à la réglementation thermique, production d’eau chaude, calorifugeage des installations de chauffage et de production d’eau chaude, sanitaire, installation de système à usage domestique utilisant les énergies renouvelables ou les énergies insuffisamment exploitées, installation de système d’appareil de production d’énergie décentralisée (panneaux photovoltaïques…) , travaux permettant d’améliorer et d’assurer le renouvellement d’air correct des logements, travaux d’isolation thermique, …
La communauté de Communes a signé une convention avec l’ANAH dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Dates et horaires des permanences « habiter mieux »
dans les mairies de la Communauté de Communes pour l’année 2020
ANAH Délégation locale de la Haute-Loire
13, rue des Moulins BP 350 – 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04 71 05 83 56
du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
PACT Haute Loire
33 Boulevard du Président Bertrand – 43000 Le Puy-en-Velay
Tél : 04 71 09 14 07
