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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Naissances

Déclaration à la mairie du lieu de naissance dans le délai impératif de 3 jours suivant l'accouchement.
Lorsque le dernier jour est un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Présenter le livret de famille ou les pièces d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés et une attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l'accouchement.

Mariage

S'adresser au service d'état-civil de la mairie du lieu de domicile de l'un des deux futurs époux, au minimum 6 semaines avant la cérémonie. Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés.

Décès

Dans un délai de 24 heures depuis le décès, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles.
Le permis d'inhumer est délivré après la constatation du décès par le médecin.

Recensement des jeunes gens pour le service national

A la mairie du domicile. Se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille.
Se reporter aux affiches officielles pour connaître les dates de recensement. 

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
La carte nationale d'identité est gratuite et valable 10 ans.

Pièces à fournir :

• Extrait de naissance avec filiation
• Livret de famille
• 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...) et une photocopie
• Ancienne carte, original et photocopie (à défaut document officiel avec photographie et photocopie)

  En cas de perte ou vol de l'ancienne se munir d'un timbre fiscal de 25 euros

Passeport

Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays.
Les passeports délivrés après le 1^er mars 2001 sont valables 10 ans, ou 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans.

Pièces à fournir :

• Timbre fiscal :
  • pour les adultes, 1 timbre fiscal à 86 euros (89 euros avec photo)
  • pour les mineurs, de 15 ans et plus 1 timbre fiscal à 42 euros (45 euros avec photo)
  • pour les mineurs, de moins de 15 ans 1 timbre fiscal à 17 euros (20 euros avec photo)

• 2 photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm), en couleur ou en noir et blanc
• Livret de famille, original et photocopie, ou acte de naissance
• Carte d’identité, original et photocopie
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts...), original et photocopie
• Livret de famille

Recensement militaire

Pour obtenir les documents suivants :

• attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière),
• attestation "En règle au regard... " délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de la journée d'appel
• préparation à la défense (JAPD),
• attestation de participation, en cas de perte du certificat de JAPD,
• notification d'exemption médicale, accompagné du certificat d'exemption,

et pour toute information à ce sujet, adressez-vous, selon votre département de résidence au bureau ou au centre du service national.

Déclaration préalable / Permis de construire

Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux :

Déclaration préalable pour :

• Travaux de construction de moins ou égal à 20 m² (véranda, garage, abri de jardin...)
• Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de la toiture, ouverture de fenêtre...)
• Travaux de ravalement de façade
• Les murs
• Travaux d’installation d’une clôture
• Travaux de construction d’une piscine

Permis de construire pour :

• Travaux de construction de plus de 20 m²
• Changements de destination des locaux à l’intérieur d’un bâtiment existant

  Permis de construire

Permis de démolir pour :

• Travaux de démolition d’un bâti

Permission de voirie pour :

• Stationnement d’un véhicule, travaux déménagement...
• Pose d’un échafaudage pour travaux de façade ou de toiture
• Dépôt de benne pour évacuation de gravats

Toute occupation exceptionnelle du domaine public doit être déclarée en Mairie.

Carte d'invalidité

Vous avez droit à cette carte si vous êtes titulaire :
• soit d'une pension d'invalidité à titre militaire,
• soit d'une pension de victime civile de la guerre.
Dans les deux cas, votre taux d'invalidité doit être d'au moins 25 %.

Pour l'obtenir, vous devez vous adresser au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ou, éventuellement, à la mairie de votre domicile.
Vous devez présenter:

• votre titre de pension,
• une photocopie du brevet de pension,
• deux photographies d'identité.

Demande d'aide sociale

Les dossiers sociaux peuvent concerner différentes aides :

• L'aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées
• L'aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées
• Allocation compensatrice
• Aide ménagère
• Allocation personnalisée à l'autonomie à domicile
• Allocation personnalisée à l'autonomie en établissement

L'ensemble de ces dossiers sont à retirer en Mairie et des renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès des services du Département, collectivité en charge de l'aide sociale.
Vous pouvez consulter leur site : www.cg43.fr

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :
• être inscrit sur les listes électorales,
• être âgé d'au moins 18 ans,
• être de nationalité française,
• jouir de ses droits civils et politiques.
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Pièces à fournir pour l'inscription :

• une pièce d'identité en cours de validité,
• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Attestation d'accueil

Pièces à fournir pour la demande :

• Etat civil du demandeur :
  • Si le demandeur est Français
   - Carte Nationale d'identité ou passeport
  • Si le demandeur est étranger
   - Carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence pour Algériens, ou récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères
• Deux justificatifs de logement :
  • Une facture récente (EDF, eau, gaz, téléphone... de moins de 3 mois)
  • Si le demandeur est propriétaire : Axe Foncière, ou titre de propriété
  • Si le demandeur est locataire : Contrat de location, ou Taxe d'Habitation

• Etat Civil de la personne hébergée :

• Identité et nationalité de la ou des personnes accueillies
• Date et lieu de naissance de la ou des personnes accueillies
• Adresse
• Numéro de passeport de la personne accueillie
• Dates d'arrivée et de départ prévues (maximum 3 mois).

 

 

DECHETTERIE  HORAIRE D'OUVERTURE DES 4 DECHETTERIES

	LE MONASTIER		LAUSSONNE		LES ESTABLES		St Martin de Fugères
Mardi			9 h à 12 h	14 h à 17 h
Mercredi	9 h à 12 h							14 h à 17 h
Jeudi	9 h à 12 h	14 h à 17 h
Vendredi					9 h à 12 h	14 h à 17 h
Samedi		14 h à 17 h	9 h à 12 h
FERME LES LUNDIS, DIMANCHES ET JOURS FERIES

 

LOCATION DES SALLES : TARIFS 2010

 

Location de la salle des fêtes avec la cuisine :  (Caution de 800 € + attestation d'assurance à fournir)

Restaurateurs de la commune .....260.00 €               Restaurateurs hors commune : ...........260.00 €

Repas privé commune ................260.00 €               Repas privé hors commune : .............500.00 €

Associations de la commune ......100.00 € (sans restaurateur)      

Associations hors commune : .....300.00 €

 

Location de la salle des fêtes sans la cuisine :  (Caution de 800 € + attestation d'assurance à fournir)

Privé de la commune ..................110.00 €               Privé hors commune  ...................... 350.00 €

Assemblée générale de Banque .. 350.00 €               Ventes commerciales ...................... 350.00 €

Associations hors commune ....... 170.00 €

Associations CCPM..................... 100.00 €

Associations de la commune ........ 50.00 € (une manifestation gratuite par an)

Spectacles et manifestations des écoles ................. gratuit

Associations caritatives locales......gratuit

 

Location de la salle de la vicairie :

Aux particuliers avec un maximum de 19 personnes : 50 €

Location entreprises (banques, assurances...) : 100 €

 

Location de la salle du camping selon disponibilité et hors période de chauffage :

Aux particuliers : 60 €

 

UTILISATION DU GYMNASE  saison 2008/2009



 

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