Enquêtes publiques

Enquête publique

ENQUÊTES PUBLIQUES

Du 7 octobre 2019 au 9 novembre 2019

Concernant le déclassement d’une partie de domaine communal :

Place du couvent et Place du Vallat

Artaud, Le Mont, Meyzoux et Pont de l’Estaing

Consultations et renseignements en mairie à partir du 7 octobre 2019

Permanences du commissaire enquêteur :

Lundi 7 octobre 2019 de 10h à 12h,

Samedi 19 octobre 2019 de 10h à 12h,

Jeudi 31 octobre 2019 de 14h à 16h

Samedi 9 novembre 2019 de 10h à 12h,

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