Avis d’enquête publique

Enquête publique

Par arrêtés municipaux en date du 24 juillet 2018, le Maire de la commune du Monastier-sur-Gazeille a ordonné l’ouverture de plusieurs enquêtes publiques concernant les affaires suivantes :

  • Malaval : Régularisation de l’emprise du Chemin de Stevenson : déclassement du chemin rural inutilisé.
  • Lachamp-Le Mont : Extension de la Carrière CCV : déclassement du chemin rural existant.
  • Crouziols : déclassement de plusieurs parties de chemin rural pour vente à des particuliers.
  • 19 place du Vallat : déclassement d’une partie du domaine public pour vente à un particulier.

Ces enquêtes publiques se dérouleront à la Mairie du Monastier-sur-Gazeille du 13 septembre 2018 à 9 heures au 29 septembre 2018 à 12 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie du Monastier-sur-Gazeille :

  • Jeudi 13 septembre 2018 de 9 à 12 heures
  • Mercredi 19 septembre 2018 de 14 à 16 heures
  • Samedi 29 septembre 2018 de 9 à 12 heures

Vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique concernant le 19 place du Vallat ainsi que  l’avis d’enquête publique concernant plusieurs parties des chemins ruraux.

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